INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent le contrat d'abonnement conclu entre la société PKF SPORT SA(ci-après « PKF ») et Vous (ci-après « l'Adhérent »).
Prestations
La souscription d'un abonnement donne un droit d'accès au club PKF, y compris l'accès aux équipements et aux prestations fournis.
Abonnement nominatif
Le contrat d'abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.
Conditions liées à l'âge
L'Adhérent certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes de 16 et 17 ans, des exceptions sont accordées avec signature d'un accord parental.
Règlement intérieur
L'Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et adhérer sans restriction ni réserve aux règles de sécurité et d'hygiène. Il s'engage à respecter les consignes suivantes :
- porter des vêtements et chaussures de sport spécifiques et propres ;
- utiliser une serviette sur les appareils et nettoyer sa place et son matériel après utilisation ;
- adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres membres et le personnel de PKF ;
- les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans l'enceinte du club ;
- l'usage du téléphone portable et autres appareils électroniques sans lien avec l'entraînement est interdit ;
- il n'est pas autorisé de venir s'entraîner accompagné d'un coach privé non certifié PKF ;
- l'accès aux animaux est strictement interdit.
Vestiaires & casiers
Des casiers individuels sont mis à la disposition des Adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur entraînement. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance. L'Adhérent a l'obligation de se pourvoir d'un cadenas afin de pouvoir le fermer. PKF ouvrira et videra les casiers de tout Adhérent non présent dans l'enceinte du club.
Objets perdus ou volés
PKF décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même enfermées dans un casier.
Utilisation de la salle
L'enceinte du club ne peut être utilisée que dans le cadre d'un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle qu'elle soit n'y sera tolérée, sous peine de sanction.
- Il est interdit de dormir ou de s'attarder dans la salle après la séance d'entraînement.
- La consommation d'alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite.
- Il est interdit de s'entraîner en état d'ébriété au sein du club.
- Il est interdit d'exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l'enceinte du club.
- Il est interdit d'utiliser le sauna sans la présence d'un membre du staff PKF.
Conditions d'accès et de sécurité
PKF est ouvert 24/7 sauf cas exceptionnel. L'Adhérent accepte que le club soit placé sous vidéosurveillance. Les données enregistrées sont archivées pendant 7 jours puis automatiquement effacées.
Un badge d'accès contenant une puce électronique est facturé à l'Adhérent pour CHF 50.–. Un contrôle d'accès est effectué à l'entrée et à la sortie au moyen du badge. Les badges sont intransmissibles ; tout abus entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement. L'Adhérent s'engage à ne donner accès à l'enceinte de PKF ni à un autre membre, ni à aucune autre personne.
Résiliation à l'initiative du club
L'abonnement peut être résilié de plein droit à l'initiative du club : si l'attitude ou le comportement de l'Adhérent est contraire aux bonnes mœurs, occasionne une gêne caractérisée pour les autres abonnés, ou n'est pas conforme au présent contrat ou au règlement intérieur ; ou en cas de défaut de paiement. L'Adhérent sera alors redevable des mois restants dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement mentionnée sur le contrat.
Paiement & retard de paiement
L'Adhérent s'engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de sa responsabilité de s'assurer du paiement, même en cas de prélèvement automatique par PKF. En cas de paiement non effectué à temps, l'accès à la salle est refusé jusqu'à régularisation du montant dû.
Si au bout de 45 jours la facture n'est toujours pas payée, l'Adhérent sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera due immédiatement. PKF transmettra le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires de CHF 70.–; ces frais sont irrévocables. La suspension temporaire ne donne droit à aucune prolongation. Une fois le montant régularisé, l'accès au club est débloqué. PKF envoie des rappels par e-mail ; la non-réception de ces e-mails n'enlève pas la responsabilité de payer ni n'empêche les frais de recouvrement.
Renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée stipulée lors de la signature du contrat, période pendant laquelle il ne peut pas être résilié. À l'issue de la période initiale, l'abonnement est renouvelé automatiquement. L'Adhérent peut s'opposer au renouvellement au plus tard 1 moisavant l'expiration du contrat, en envoyant une demande par e-mail à allo@pkfsport.ch. Aucune clôture ne sera acceptée passé ce délai.
Prorogation (suspension)
Un report d'abonnement peut être accordé pour raison médicale (sur présentation d'un certificat médical) ou pour cause de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L'abonnement peut être suspendu pour une durée de 1 à 6 mois (9 mois pour grossesse) et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.
Transfert d'abonnement
Il est possible de transférer son abonnement annuel à un tiers. L'Adhérent qui souhaite transférer doit prévenir PKF de son intention et communiquer les informations relatives au nouvel adhérent. Le nouvel Adhérent doit accepter le contrat d'adhésion et reprend l'abonnement en cours, valable pour la durée initialement prévue. La somme de CHF 50.–doit être acquittée pour procéder au transfert. Il est de la responsabilité de l'Adhérent qui souhaite partir de trouver le nouveau membre.
Résiliation exceptionnelle
Une résiliation exceptionnelle est accordée si l'Adhérent quitte le pays, et uniquement sur présentation d'une attestation officielle obtenue auprès de l'Office Cantonal de la Population.
Frais d'inscription
Des frais d'inscription de CHF 100.–sont appliqués pour tout nouvel abonnement. Un ancien adhérent souhaitant reprendre un abonnement est considéré comme nouveau membre s'il n'est pas en possession d'un abonnement en cours de validité. Un changement de type d'abonnement n'engendre pas de nouveaux frais d'inscription, pour autant que les abonnements se succèdent.
Modification des tarifs
Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif pourra être révisé au moment du renouvellement. Dans ce cas, PKF informe l'Adhérent par e-mail au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.
Communication
PKF communique uniquement par e-mail. PKF décline toute responsabilité si l'adresse e-mail n'existe pas, n'est pas valide ou si les e-mails n'aboutissent pas. PKF ne communique pas sur papier.
État de santé
L'Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d'activités physiques ne risque pas d'altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, l'Adhérent devra demander un avis médical afin de confirmer son aptitude.
Il n'est pas de la responsabilité de PKF de faire pratiquer un test de fitness ou tout autre test pour déterminer la condition physique. Tout test éventuellement effectué a pour seul objectif de rassembler des données comparatives afin d'évaluer les progrès de l'Adhérent ; en aucun cas il ne peut servir d'outil de diagnostic.
Assurance
L'Adhérent confirme avoir souscrit une police d'assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d'accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité de PKF ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration de l'Adhérent quant à sa condition physique, ou en cas de blessure résultant d'une incapacité, d'une diminution ou de toute autre altération de son état physique.
Responsabilité de l'Adhérent
L'Adhérent est responsable des dommages matériels et corporels qu'il pourrait causer, de son propre fait, au sein de PKF et s'engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d'une facture ou d'une déclaration écrite.
Décharge de responsabilité
L'Adhérent reconnaît être conscient des risques encourus par l'utilisation des installations auxquelles il a accès. Il est de sa responsabilité de s'informer sur l'utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité de PKF ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels suite à un accident résultant de l'inobservation des règles de sécurité ou d'une utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Juridiction et loi applicable
Ces conditions générales, ainsi que tout problème relatif à l'accès à PKF et à l'utilisation des installations, sont soumis au droit suisse exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige opposant l'Adhérent et PKF est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de la société.
